Intervention de Bernard Cazeneuve

L'avis du Gouvernement est le même que celui de Mme la rapporteure : cet amendement est porté par de bonnes intentions mais il mérite que l'on profite du temps qui nous sépare de la discussion du projet de loi de finances pour l'affiner. Qu'est-ce qu'un schéma d'optimisation fiscale ? Comment le définir juridiquement ? Comment articuler l'élaboration de ces schémas avec la responsabilité d'un certain nombre de professions juridiques ?

Je vous propose que l'on prenne un peu de temps pour répondre à toutes ces questions.