Intervention de Bernard Cazeneuve

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est un axe prioritaire de la politique fiscale de notre pays. Au début de cette semaine, le Président de la République a encore insisté sur l'importance de ce sujet auprès de ses homologues du G8 réunis au Royaume-Uni. L'un des instruments indispensables pour mener à bien cette lutte est la transparence fiscale. Celle-ci repose principalement sur la coopération administrative entre États et, plus particulièrement, sur l'échange d'informations à des fins fiscales.

Dans ce contexte, l'échange automatique d'informations fiscales constitue un outil très privilégié d'entraide entre les États. C'est la raison pour laquelle la France souhaite donner une impulsion majeure au développement de ce mode d'échange au plan européen mais aussi au plan international. Dans cette optique, avec ses partenaires du G5, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, la France travaille à développer entre les États participants au dispositif américain FATCA des accords d'échange automatique réciproque portant sur des informations similaires à celles transmises aux États-Unis.

En parallèle, à la demande du G20, des travaux ont été engagés dans le cadre de l'OCDE afin d'élaborer un nouveau standard international de coopération entre États reposant sur l'échange automatique d'informations.

La France défend donc l'adoption d'une directive sur le sujet, qui s'imposerait à tous les États membres. Dans ce cadre, l'amendement que présente le Gouvernement prévoit d'inscrire pleinement dans notre droit interne l'échange automatique d'informations à des fins fiscales entre États, afin de contribuer à son essor.