Intervention de Christiane Taubira

Je veux dire quelques mots pour corriger certains propos de M. Blanc. Je ne dis pas « on va voir ce qu'on va voir » parce que j'avance avec une très grande prudence et un niveau d'exigence extrêmement élevé face auquel je veille à mettre des moyens et des méthodes. Je dis seulement que nous créons ce procureur spécialisé pour les affaires de très grande complexité, les atteintes à la probité, la fraude fiscale et les délits boursiers : rien de plus clair. Il n'y a donc aucune confusion avec la responsabilité et la compétence des JIRS. Ce procureur aura des moyens qui seront supérieurs à ceux des JIRS, notamment en matière d'entraide internationale.

Nous avons une architecture cohérente et dont l'usage actuel nous permet de penser que nous pouvons supprimer les pôles économiques et financiers compétents pour la délinquance économique et financière de grande complexité. Nous avons les JIRS, au nombre de huit seulement, alors que nous avons trente-sept pôles économiques et financiers, pour les cas de très grande complexité : nous aurons désormais ce procureur de la République financier pour les atteintes à la probité, qui sont des matières délictueuses particulières, et pour la fraude fiscale, notamment la fraude fiscale complexe et celle en bande organisée.

Vous vous référez à l'Audiencia Nacional espagnole, mais nous ne sommes pas dans la même une architecture institutionnelle et judiciaire. D'ailleurs, laissez-moi vous dire que l'Espagne se montre très intéressée par notre organisation, puisque j'ai reçu ici mon homologue, en plus des rencontres que nous avons eues au Conseil européen. Nous avons échangé et il se révèle curieux et intéressé par l'organisation de notre ministère public, le « parquet à la française ». Si nous voulons adopter l'audience nationale, telle qu'elle existe en Espagne, nous changeons de système judiciaire, d'architecture judiciaire, d'organisation judiciaire. Je veux bien que l'herbe soit toujours plus verte ailleurs, mais si l'Espagne a sa logique, sa cohérence, son efficacité et sa performance, nous avons les nôtres qui ne leur sont en rien inférieures. Nous demeurerons dans cette architecture institutionnelle. Je ne voudrais pas prolonger les débats et nous imposer une veillée nocturne, mais il me paraissait nécessaire de corriger certains de vos propos.