Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 15, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 9 , tendant à supprimer l'article 15.

La parole est à M. Étienne Blanc, pour le soutenir.

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