Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La lutte contre le chômage est un défi majeur que nous gagnerions à relever ensemble. Alors que nous avons franchi la barre des 3 millions de chômeurs, il est de notre devoir collectif d'agir avec efficacité pour soutenir l'emploi, et donc ceux qui créent les emplois : les entreprises. Or, je dois dire qu'en la matière, les décisions que le Gouvernement a prises depuis mai, ou que la majorité va prendre dans le cadre du projet de loi de finances, nous font craindre le pire.

Je donnerai quelques exemples pour tenter de vous faire mesurer l'ampleur des dégâts. Avec le retour des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires et leur fiscalisation, vous portez atteinte au pouvoir d'achat de millions de salariés. Ils s'en sont rendus compte et vous en veulent. Avec le passage de 8 à 20 % du forfait social, vous cassez l'engouement des entreprises et des salariés pour l'intéressement et la participation. Avec la remise en cause de la déductibilité des intérêts d'emprunts, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, et la taxation des plus-values mobilières jusqu'à 60 %, vous ponctionnerez, sauf revirement salutaire, 10 milliards d'euros aux entreprises en 2013, à l'heure où elles vous exhortent à tout mettre en oeuvre pour favoriser leur compétitivité et pour baisser le coût du travail.

Cette liste des mesures qui attaquent frontalement l'esprit d'entreprise dans notre pays n'est malheureusement pas exhaustive. La crise est d'une telle ampleur que ce n'est vraiment pas le moment de prendre de telles mesures. À ce rythme-là, il y aura malheureusement des victimes.

À cet égard, votre texte sur les emplois d'avenir, déconnecté d'une stratégie globale de développement de l'emploi, n'est assurément pas à la hauteur du défi à relever, s'agissant du chômage des jeunes. Je souligne, d'ailleurs, que, seul, l'article 1er du projet de loi évoque les emplois d'avenir. Les autres articles n'ont rien à voir avec le sujet. Leur présence dans ce texte reste pour nous une énigme.

Monsieur le ministre, chers collègues, nous avons, début septembre, abordé la discussion de ce texte, dans un esprit constructif et pour le moins participatif. Vous n'avez accepté aucun amendement, retenu aucune amélioration.

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