Intervention de Yves Censi

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet par essence fédérateur, qui mobilise la commission des finances depuis maintenant plusieurs années. Il est vrai que la situation des finances publiques, notamment depuis la crise financière de 2008 et la crise des dettes souveraines, nous impose d’accroître l’efficacité de la collecte de l’impôt. Dans ce contexte, c’est vers la collecte de l’argent caché, de l’argent volontairement soustrait à l’État de façon illégale, que nous nous tournons aujourd’hui.Je n’ignore pas que l’urgence de ce projet de loi est liée à ce que M. Yann Galut a pudiquement nommé tout à l’heure « un événement récent », par allusion, j’imagine, à cette affaire qui a ébranlé gravement la crédibilité du Gouvernement et même du Président de la République.De fait, madame la garde des sceaux, on comprend mieux votre précipitation lorsqu’on songe que c’est le ministre du budget lui-même, chargé par le Premier ministre de porter la parole de la morale financière, qui, il y a quelques mois, s’est retrouvé dans le rôle du fraudeur. Et pas de n’importe quel fraudeur, puisqu’il n’est pas question ici d’une erreur malheureuse dans la comptabilité d’une entreprise, donnant lieu à un redressement, ce qui peut concerner nombre d’acteurs économiques : il s’agit de capitaux placés secrètement en Suisse puis transférés à Singapour pour masquer leur origine ou leur existence même. Surtout, un membre du Gouvernement est concerné.Reconnaissez-le humblement : étant empêtrés dans l’affaire Cahuzac, vous avez conçu ce projet de loi, avant toute chose, comme une réponse au problème politique qu’elle soulève.Madame la ministre, monsieur le ministre, vous savez ce qu’est un tabou : quelque chose qui ne veut pas dire son nom mais qui occupe tous les esprits. Lorsqu’on agit sous l’empire d’un tabou, on fait tellement attention à ne jamais prononcer son nom que l’on en devient obsédé, et que l’on perd le vrai sens du débat, puis le sens des réalités.