Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 15h00
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Mon propos est très nuancé et très sobre au regard de la réalité de la situation. Mieux vaut dire les choses telles qu’elles sont.L’affaire Cahuzac a déjà conduit à la rédaction de deux projets de loi dans la précipitation. C’est une méthode de communication gouvernementale comme une autre, je le reconnais, mais je veux tout de même vous mettre en garde contre les dangers de la réflexion de court terme et sa contre-productivité, tant sur le plan de l’efficacité que sur celui des effets rétroactifs très négatifs qu’elle peut susciter.Ne croyez pas que je me borne à pointer un doigt accusateur. Je sais à quelles difficultés vous êtes confrontés. L’ironie du sort fait que nous débattons de ce sujet entre les deux tours de l’élection législative partielle dans la circonscription de l’ancien ministre du budget : le réel ne cesse jamais de s’imposer à l’empire du tabou !Écoutant tout à l’heure le discours indigné et moralisateur de la rapporteure pour avis, je ne pouvais m’empêcher de penser que ses imprécations – je le regrette pour vous, chère collègue – perdaient largement de leur crédibilité par le fait que Jérôme Cahuzac, animé par la même ferveur, avec le talent qu’on lui connaît par ailleurs, avait prononcé les mêmes mots dans ce même hémicycle et dans la salle de la commission des finances.On est en droit de se dire que les procédures actuelles sont insuffisantes, puisqu’une personne aussi illustre que le ministre du budget peut dissimuler une fraude de cette importance, y compris au Président de la République, au Premier ministre et à l’administration fiscale tout entière pendant plusieurs années – bien que je nourrisse de sérieux doutes à ce sujet.

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