Intervention de Yves Censi

La réalité, que vous feignez d’ignorer, est complexe, et la précipitation, pas plus que les formules incantatoires, ne peuvent servir de méthode.La grande majorité des contribuables concernés – 85 % d’entre eux, comme l’a rappelé notre collègue Gilles Carrez –, ne sont pas de purs fraudeurs. Souvent, ils détiennent des comptes à l’étranger, parce qu’ils ont vécu à l’étranger ou parce que ces comptes leur ont été transmis de manière passive par héritage. Si nous ne les incitons pas à se déclarer ou si nous ne recourons qu’à la menace, nous n’atteindrons pas nos objectifs.Par ailleurs, il existe, reconnaissez-le, un risque de glissement de la dénonciation vers l’esprit de délation, ce qui entamerait la confiance pourtant indispensable entre les banques et les services de Bercy. La réflexion à ce sujet n’a pas été menée à son terme.Vous aggravez l’échelle des peines d’emprisonnement, ce qui est un bel exemple de formule incantatoire. En effet, vous le savez bien, le nombre des peines d’emprisonnement ferme pour fraude fiscale est extrêmement faible : comme l’a rappelé M. Étienne Blanc, un seul citoyen est emprisonné aujourd’hui pour ce motif.Avec la création d’un parquet financier, vous complexifiez encore plus l’architecture judiciaire. Vous favorisez la segmentation des compétences là où l’appréhension des phénomènes de fraude fiscale et de corruption nécessiterait une approche globale et une meilleure coordination des services.Obnubilés par votre volonté répressive et par le désir de communiquer sur le sujet, vous passez totalement à côté d’une question essentielle : celle du renforcement de l’effectivité du contrôle fiscal grâce à des équipes plus nombreuses et à une approche totalement différente, fondée non pas sur le contrôle et la suspicion mais sur l’audit.En conclusion, madame la ministre, monsieur le ministre, votre projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux et n’aura aucune efficacité. Le pire, je le crains, est qu’il soit potentiellement contre-productif