Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

D'ailleurs, j'ai regardé jusqu'au dernier moment. Vous étiez avec vos collaborateurs, ce qui est parfaitement normal, pour déterminer s'il fallait faire une demande de scrutin public.

Or il faut, comme chacun sait, que cinq minutes s'écoulent entre le moment où le scrutin public est annoncé et le moment où le scrutin se déroule. J'avais informé le responsable du groupe UMP sur ce texte, M. Poisson, que je devais lever la séance à douze heures quarante-cinq. La séance a été levée plus tard, pour laisser le temps au Gouvernement et à la commission de répondre, et même pour que l'opposition réponde au Gouvernement. J'ai ensuite procédé au vote. Si le groupe UMP, le groupe UDI, ou tout autre groupe, avait demandé un scrutin public, il aurait eu lieu.

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