Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Ce texte est clair : il vise la séparation des pouvoirs. C'est un principe fondateur de notre République que l'on retrouve d'ailleurs dans toutes les grandes démocraties. C'est pourquoi, la plupart d'entre elles autour de nous n'autorisent pas le cumul des mandats.

J'ai été adjoint au maire de Lyon. Lorsque je suis devenu député, je n'ai pas renouvelé mon mandat d'adjoint pour être pleinement député, pas seulement à l'Assemblée nationale mais aussi dans ma circonscription car le mandat de député est aussi un mandat local. Ce rôle, ce n'est pas la même chose que celui d'un adjoint qui prend des décisions, qui gère des problèmes d'urbanisme ou autres. Le député a un rôle à jouer sur le terrain, et parfois il est plus facile de le faire quand il n'y a pas de conflits d'intérêts entre un mandat exécutif local et le mandat de député.

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