Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 247

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Il se trouve que je suis allé en Guyane et que je me rendrai évidemment dans les autres départements d'outre-mer, même si c'est mon collègue Victorin Lurel, ministre à part entière des outre-mer, qui suit ce dossier attentivement. Le Premier ministre s'y trouvait il y a encore quelques jours, et je suis pour ma part chargé des relations de l'État avec les collectivités territoriales et notamment de la question très lourde de l'ordre public.

Je connais bien ces départements et la Guyane est un cas très intéressant qui montre que l'outre-mer nous indique parfois le chemin à emprunter. Aucun des responsables des collectivités territoriales n'y cumule en effet ses fonctions avec un mandat de parlementaire. C'est vrai, si je ne me trompe, en ce qui concerne le conseil régional – je parle sous le contrôle de Mme Berthelot –, c'est vrai pour le conseil général et c'est vrai pour la ville de Cayenne. Et, à part, peut-être, le sénateur-maire de Kourou, aucun parlementaire ne cumule son mandat avec des fonctions locales.

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