Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 305 205 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nous avons réformé, il y a quelque temps, l'Assemblée des Français de l'étranger, et mis en place les conseils consulaires. Lors de nos discussions, notre objectif était d'élargir le corps électoral – je le rappelle à l'intention de ceux qui n'ont pas assisté à ces débats.

Cet amendement vise simplement à rendre incompatibles les fonctions de parlementaire et de conseiller consulaire ou de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous appelle à un peu de cohérence : je voudrais que l'on prît conscience des conséquences qu'emporterait le rejet de ces amendements.

À l'issue de nos débats, alors même que nous discutons de limiter le cumul des mandats, certains cas pourraient en effet subsister. J'ai déjà parlé hier de celui du député de la dixième circonscription des Français de l'étranger, qui est à la fois conseiller général de la Haute-Vienne, membre d'un conseil consulaire d'Afrique du Sud, et représentant à l'Assemblée des Français de l'étranger. Vous voyez bien que cette situation est un peu loufoque !

Je sais que l'amendement n° 305 va plus loin que les autres amendements que nous examinerons au cours de cette discussion commune, présentés entre autres par M. Cordery, Mme Lemaire et M. Leroy. Je crois cependant qu'il est plus logique, car il englobe l'ensemble des problématiques qui ont trait à la représentation des Français de l'étranger.

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