Intervention de Yannick Favennec

Cet article 1er bis est un véritable hold-up, car il tend à voler aux électeurs leur liberté de choix.

Le fondement de notre démocratie, qui trouve sa plus parfaite expression dans le suffrage universel direct, c'est qu'il est permis à chaque électeur de choisir, en son âme et conscience, de voter ou de ne pas voter pour un candidat. Pourquoi lui retirer cette liberté ? C'est au citoyen de déterminer si un parlementaire, après plusieurs mandats successifs, peut continuer à exercer sa fonction au regard des idées politiques et des valeurs qu'il défend, de son expérience et du travail législatif déjà effectué.

L'argument invoqué est le nécessaire renouvellement de la classe politique, mais le renouvellement s'opère naturellement puisque la durée moyenne est d'un mandat et demi. Laissons donc l'électeur décider.

Mes chers collègues, laissez les électeurs décider et choisir, et supprimez l'article 1er bis.