Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Le renouvellement existe donc bien. Par ailleurs, les dispositions que nous adoptons sur le cumul accéléreront ce renouvellement, car elles créeront au plan local une plus grande concurrence.

L'argument le plus important reste toutefois juridique. Cette disposition instaure une restriction excessive de la liberté de candidature. Il s'agit d'interdire à une personne de se présenter à une élection, ce qui n'est pas le cas, je le dis à l'attention de Jean-Luc Laurent, dans le cadre du cumul des mandats, car nous n'interdisons à personne de se présenter.

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