Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 8 66 146 152 178 212
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si certains parlementaires venaient à démissionner avant cette date, il y aurait des partielles. Mais, cher collègue, vous savez très bien que la question se posera de façon extrêmement forte, sinon vous n'évoqueriez pas les partielles !
Vous les évoquez – et vous n'êtes pas le seul – en nous disant que nous le faisons parce que nous craignons de perdre ces élections partielles.
