Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendements 227 271 270 273 226 225 272 275 276 279 274 277 278 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Quand on parle de cumul et qu'on ne traite que celui d'un mandat parlementaire avec un mandat local, on reste au milieu du chemin. Nous sommes dans une loi d'affichage qui ne traite absolument pas le problème local qui est tout de même crucial : si des élus ne peuvent siéger ici parce qu'ils sont dans une autre assemblée, c'est vrai aussi sur le plan local. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas légiférer.

Je sais, on va nous répondre que nous examinons une loi organique et qu'il faut une loi ordinaire. Le fond de l'affaire, c'est que vous ne faites que de l'affichage et que vous n'avez absolument pas envie de traiter le problème. Les Verts…

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