Intervention de Bérengère Poletti

Quatrièmement, est-il réellement judicieux de cibler les 16-25 ans sans diplôme – je rappelle qu'en France, l'âge moyen d'accès à un CDI est de 28 ans – issus principalement des zones urbaines sensibles ? Ne s'adresser qu'aux jeunes issus de ces territoires et, à la marge, de quelques zones rurales très défavorisées crée en effet une rupture d'égalité dans l'accès au dispositif. Même si l'on comprend que ce choix politique repose sur l'évaluation du taux de chômage, on peut considérer qu'il s'agit d'une discrimination et même d'une incohérence de la part de l'État, qui, dans ses nombreuses politiques urbaines, a encouragé la mixité sociale. Celle-ci est, certes, loin d'être atteinte, mais les acteurs de terrain qui ont travaillé en ce sens verront leur public sanctionné par ce texte.

On peut comprendre que, pour atteindre la cible des jeunes en difficulté, des moyens soient déployés dans les zones sensibles, comme cela a été fait par l'ANRU, que des moyens soient donnés aux écoles et que des dispositifs attractifs soient proposés aux entreprises. Mais privilégier individuellement l'accès à l'emploi pour les habitants de ces quartiers peut être injuste pour les autres, ceux qui se trouvent dans des situations sociales très défavorables et habitent ailleurs. La définition des situations sociales serait donc certainement un meilleur critère.

En outre, on peut s'interroger sur la constitutionnalité du texte, en raison non seulement de cette rupture d'égalité, mais aussi de la présence de deux dispositifs qui n'ont rien à voir avec les emplois d'avenir : l'un sur l'égalité salariale femmes-hommes, l'autre sur les retraites des salariés de Pôle emploi.

Pour terminer, il peut s'avérer judicieux de cibler l'aide à domicile, dans la mesure où l'on peine à y recruter, mais à condition de prévoir une formation préalable obligatoire. Il est en effet inimaginable de placer des jeunes auprès de personnes dépendantes sans avoir pris soin auparavant de faire naître chez eux un intérêt réel pour ces métiers particulièrement exigeants et difficiles. On sait, du reste, les efforts de formation qui ont été entrepris depuis des années dans ce secteur comme dans celui du handicap.

Au cours de la discussion des articles, nous proposerons des amendements afin d'améliorer le texte. Il est clair que sa discussion a été précipitée par l'actualité, pour ne pas dire par les sondages. La preuve en est que nous avons dû examiner et amender le texte en commission sans avoir pu prendre connaissance du rapport. Nos amendements viseront donc à réparer les imperfections de ce texte et à répondre aux nombreuses questions que suscitent aujourd'hui les emplois d'avenir, afin d'éviter que ce dispositif ne se transforme en voie sans issue pour les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)