Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J'apporterai quelques éléments complémentaires dans ce débat où j'ai le sentiment que, parfois, il n'est pire sourde que celle qui ne veut pas entendre.

Certains ici cherchent à opposer ce dispositif avec l'apprentissage. Certains même, dont le raisonnement ne manque pas de subtilité, prétendent qu'avec ce dispositif nous allons tuer l'apprentissage. Mais tout le problème est là : ces jeunes n'ont même pas pu trouver une solution avec l'apprentissage !

Beaucoup d'entre vous disaient qu'il n'est pas judicieux d'orienter directement les 16-18 ans vers les emplois d'avenir. Il faut effectivement envisager d'abord toutes les autres solutions. Mais certains jeunes se sont déjà tellement éloignés de l'école dans tous ses aspects – et l'apprentissage, c'est aussi l'école – qu'ils ne peuvent pas y recourir, et qu'aucun employeur du privé ne veut ou ne peut les prendre.

Il ne s'agit donc pas d'opposer les uns aux autres. Si, à la fin du contrat, donc à l'issue des trois années, certains, plutôt que de chercher un emploi, reprennent goût à la formation et choisissent, en particulier, de suivre une formation en alternance, nous aurons réussi. En effet, ces emplois d'avenir ont également pour objectif de permettre à des jeunes de retrouver le goût d'apprendre, le goût de se former. Je souhaite donc que beaucoup d'entre eux deviennent des apprentis, reçoivent une véritable formation et puissent, grâce à cet encadrement, retrouver le goût de vivre dans une société au travail. Tel est le but. Nous désirons, d'ailleurs, qu'ils bénéficient tous, d'une manière ou d'une autre, d'une formation. N'opposez donc pas un dispositif à un autre. Ce sont deux moments différents. De plus, ces 500 000 jeunes ne sont même pas intégrés dans ce dispositif, mais pourront éventuellement l'être. Vous me demandez qui est concerné ? Je ne me répéterai pas comme un disque rayé ! Les 500 000 jeunes sont concernés où qu'ils habitent. Mais, et je le dis à nouveau et peut-être pas pour la dernière fois, parce que j'ai le sentiment que certains ne cessent de se répéter, il existe des zones où ils sont beaucoup plus nombreux qu'ailleurs. Il est normal que les quartiers où l'on compte 60 % de jeunes dans cette situation soient prioritaires par rapport à ceux où ils ne sont que 10 %. Cela ne signifie pas, pour autant, que ces 10 % de jeunes ne pourront pas avoir accès à ces contrats ! Il n'est pas besoin d'être d'une intelligence exceptionnelle pour comprendre ce que je dis là ! Les choses sont dites ! Chacun le comprendra : nul n'est exclu. Mais, telles sont les politiques : nous ne sommes pas en mesure de créer 500 000 emplois d'avenir. Si vous pensez que si, faites une proposition et nous verrons alors comment faire !

Monsieur Chassaigne, vous avez posé la question du financement. Oui, monsieur Chassaigne, nous avons, et vous avez, vous aussi, proposé et voté une diminution des dépenses publiques. Nous utilisons cette diminution des dépenses publiques pour financer cette dépense publique qui nous paraît utile. Vous avez voté, et vous avez eu raison, car cette dépense était extrêmement coûteuse, la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Cela nous permet, en partie, de financer cette mesure. Nous parvenons, en agissant avec sérieux, en définissant les priorités et en distinguant les dépenses utiles de celles qui ne le sont pas, à financer sans dépense supplémentaire un programme aussi important que celui-ci.

Enfin, j'aimerais dire un mot aux parlementaires qui se sont exprimés au nom de la Polynésie française. Vous connaissez mieux que moi les caractéristiques constitutionnelles du territoire que vous avez l'honneur de représenter. Vous savez qu'il existe des compétences attribuées, lesquelles ne peuvent pas être reprises par l'État français. Ces compétences sont pleinement exercées par le territoire lui-même. Il n'est, en conséquence, juridiquement pas possible aujourd'hui d'y faire appliquer cette mesure. Il n'est, en revanche, pas interdit que le territoire s'inspire du dispositif que nous mettons en place pour mener une telle politique.

Je mesure, pour ma part, votre sensibilité en la matière et votre intérêt pour ce sujet et je suis tout à fait prêt à ce que nous continuions à discuter sur ce point pour tenter de trouver des solutions.

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