Intervention de Denys Robiliard

Je vais revenir sur le choix de la procédure accélérée. Le dernier jour de la session, nous siégeons : les parlementaires travaillent et les textes qu’ils adoptent sont de véritables lois dont le rang n’est pas inférieur à celui des textes adoptés l’avant-dernier jour de la session. Où fixer la limite, dans ce cas ? Si on ne peut légiférer le dernier jour de la session, alors l’avant-dernier jour et l’antépénultième pourraient également être considérés comme non propices à nos travaux et on ne s’en sortirait pas !

J’en viens à la procédure accélérée.