Intervention de Bernard Roman
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Présentation
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’est pas M. Larrivé qui reprenait le slogan de campagne présidentielle de François Hollande, mais ça venait du même banc !
Le Gouvernement prévoit deux dispositions principales : l’amélioration de la représentation des communes les plus peuplées au sein du collège électoral, dans le respect de la mission de représentation des collectivités territoriales que l’article 24 de la Constitution assigne au Sénat, et l’extension du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs, au lieu de quatre aujourd’hui, ce qui favorisera la représentation des femmes mais aussi la diversité des courants politiques. L’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’abaisser de 1 000 à 800 le nombre d’habitants à partir duquel les communes de plus de 30 000 habitants peuvent désigner un délégué supplémentaire, amènera un rééquilibrage mesuré en faveur des grandes villes sans modifier la physionomie actuelle du collège électoral. L’écart de représentativité entre le délégué d’une petite commune et celui d’une grande ville, particulièrement important aujourd’hui, sera réduit, les communes de plus de 30 000 habitants bénéficiant de 3 175 délégués supplémentaires, qui s’ajoutent aux 150 000 déjà en place.
