Intervention de Guillaume Larrivé

Vous me répondrez sans doute, monsieur le ministre, qu’aucun principe ne fait directement obstacle à de telles modifications, puisque le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2008, n’a pas reconnu de principe fondamental qui interdirait de modifier les règles électorales dans l’année qui précède un scrutin – dont acte.

Au demeurant, j’admets bien volontiers que, par le passé, d’autres gouvernements, d’autres majorités, ont eux aussi pratiqué de cette manière. Ce ne fut un succès majeur ni pour le parti alors au pouvoir, ni pour la démocratie. Je crois précisément que de telles pratiques, de tels arrangements devraient appartenir au passé. Dans une démocratie avancée, respectueuse des libertés des citoyens, il est choquant que la majorité en place se permette de modifier les règles du jeu à quelques mois d’une élection.

À cet égard, je vous invite – vous en particulier, mes chers collègues de la majorité – à prendre attentivement connaissance du « baromètre de la confiance politique », publié par le CEVIPOF voici quelques mois. Comme dans nos permanences ou sur les marchés, on y perçoit la très forte défiance de nos compatriotes envers les institutions. Ainsi, 54 % des Français pensent que notre démocratie ne fonctionne pas bien, 28 % d’entre eux disent avoir confiance dans l’Assemblée nationale, et seulement 26 % dans le Gouvernement – trois Français sur quatre expriment leur défiance à l’égard de l’exécutif. Cette défiance se lit aussi, bien sûr, dans les taux d’abstention et le niveau élevé des suffrages qui se portent sur les candidats n’appartenant pas aux partis de Gouvernement.

Faut-il vous rappeler, monsieur le ministre, les résultats calamiteux pour le Gouvernement et le parti au pouvoir, des huit élections législatives partielles qui viennent de se succéder ?