Intervention de Alain Vidalies

Sur le fond, que nous reprochez-vous ? D’être constant et de revenir aujourd’hui sur ce que vous avez défait. En effet, cela a été dit par le rapporteur, tel est le fond du problème : nous avions déjà modifié, en fonction de considérations simples tenant à la représentativité et à la parité, le seuil d’application de la proportionnelle. Or, vous vous êtes dépêchés, lorsque vous avez accédé au pouvoir, de modifier ce système. Nous faisons donc preuve de constance, car les principes qui avaient guidé cette réforme demeurent les nôtres aujourd’hui. Vous ne pouvez ignorer des faits très simples : le suffrage indirect, dans le cadre du vote par les grands électeurs lors des élections sénatoriales, aboutit à des disproportions qui sont déraisonnables. Le Gouvernement n’a pas souhaité parvenir à un système de représentation absolument parfaite car, comme je l’ai dit moi-même, il faut tenir compte de la spécificité du Sénat. Entre l’exagération et la raison, il y a la proposition du Gouvernement.

Vous observerez que, pour les communes rurales – il est normal d’évoquer ce sujet, comme vous l’avez fait, à propos du Sénat – cela ne change rien : le nombre de leurs grands électeurs demeurera identique.