Intervention de Pascal Popelin

En totale cohérence avec le nouveau scrutin instauré pour l’élection des futurs conseillers départementaux – fruit d’une loi dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au sein de notre assemblée –, aucune motivation à ce projet ne doit être recherchée autre que celle de voir ces principes d’une démocratie moderne et aboutie davantage respectés dans le mode d’élection des sénateurs.

L’article 1er propose l’élargissement de la composition du collège sénatorial. Aucun observateur de bonne foi ne peut nier que la répartition des grands électeurs chargés d’élire les sénateurs tient insuffisamment compte des grands équilibres démographiques de notre pays.

Peut-être m’objectera-t-on que l’article 24 de notre constitution – déjà cité dans ce débat – dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Je suis d’accord avec ce que vous avez dit, monsieur le ministre : ces collectivités sont certes des territoires, des entités juridiques dirigées par des élus, mais ce sont aussi des populations dont il faut tenir compte. Bien sûr, les délégués des communes ont vocation à constituer la plus grande part du collège sénatorial, puisque le Conseil constitutionnel en a posé le principe dans sa décision du 6 juillet 2000. Mais les disparités de représentation entre les communes dans le collège actuel ne lui permettent plus de refléter la réalité du pays d’aujourd’hui.

Ainsi, alors que les communes de moins de 10 000 habitants ne regroupent que la moitié de la population française actuelle – cela a été rappelé –, leurs délégués municipaux pèsent pour plus des deux tiers parmi les grands électeurs.

Voilà pourquoi l’article 1er modifie les règles d’attribution des délégués supplémentaires dans les villes de plus de 30 000 habitants, en prévoyant un délégué en supplément de l’effectif complet du conseil municipal par tranche de 800 habitants, quand elle en désigne aujourd’hui seulement un par tranche de 1 000.

Chacun en conviendra, l’ajustement est modeste. Pour ma part, je serais même tenté de considérer qu’il l’est excessivement.