Intervention de Pascal Popelin

Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’extension de la proportionnelle y contribuera bien évidemment. À titre d’exemple, alors que la part totale de sénatrices est à ce jour de 22 %, les départements appliquant la proportionnelle ont élu en 2011 35 % de femmes en 2011.

Aujourd’hui, 180 sénateurs sont élus au scrutin de liste proportionnel, soit 52 %. Dès les prochaines élections, ce projet de loi permettra de passer à 255, soit 73,7 %. Le retour au scrutin de liste, qui concernera 75 sièges, permettra – j’en suis convaincu –, dans les départements où il interviendra, de faire progresser le nombre de femmes élues.

Je termine, mes chers collègues, en rappelant que cette loi améliorera la représentativité du collège électoral des sénateurs ; elle renforcera la parité, tant au Sénat que parmi les grands électeurs – sans oublier, pour le scrutin majoritaire, les suppléants, qui seront de sexe différent –, tout en constituant une légère amélioration du respect du principe d’égalité devant le suffrage. Ce principe – je ne peux le taire ici –, l’opposition s’est obstinée à le nier durant les longs débats que nous avons eus – j’en sais quelque chose – pour l’instauration du nouveau mode de scrutin départemental. On nous promettait alors les foudres du Conseil constitutionnel. J’observe qu’à l’arrivée celui-ci a renvoyé les auteurs de sa saisine à leurs chères études juridiques, tout en renforçant sa jurisprudence en la matière.

Pour notre part, nous restons cohérents. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient ce projet de loi et le votera dans les termes issus de son examen par le Sénat.