Intervention de Bernard Roman
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Article 1er
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Très franchement, faites preuve, en présentant vos arguments, de la même mesure que le Gouvernement lorsqu’il a élaboré ce projet de réforme.
Monsieur Larrivé, j’apprécie souvent la finesse de vos analyses juridiques, mais il ne faut pas oublier un argument sur lequel s’appuie le Gouvernement dans ce texte. Vous rappelez souvent les principes émis par le Conseil constitutionnel, mais vous en omettez un qu’il a clairement indiqué dans le cinquième considérant de sa décision : la représentation de chaque catégorie de collectivité territoriale et des différents types de communes doit tenir compte de la population qui y réside. Il n’est donc pas interdit et il est même recommandé de prendre en compte les populations.
Nous ne faisons que mettre en oeuvre, avec mesure et responsabilité, le correctif démographique que le Conseil constitutionnel a appelé de ses voeux en 2000. Je vous rappelle qu’à l’époque, nous proposions un grand électeur pour 300 habitants. Le Conseil constitutionnel a refusé cette mesure, tout en indiquant qu’il fallait tout de même tenir compte de la population. C’est ce que nous proposons et c’est la raison pour laquelle je vous suggère de rejeter ces amendements de suppression.
