Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement propose de supprimer la contrainte paritaire. C’est un débat que nous connaissons bien puisque nous l’avons eu à chaque fois que nous avons dû légiférer sur la parité et qui oppose ceux qui pensent que cet objectif sera atteint en laissant les choses se faire naturellement et ceux qui pensent que, pour y parvenir, il faut imposer une contrainte législative.

Nous pensons, quant à nous, que nous n’y arriverons pas sans contrainte législative. Nous en avons donc imposé une, qui a conduit les partis à respecter un certain nombre de règles. Au reste, vous êtes l’expression du respect de ces règles par le parti que vous représentez ici, puisque c’est parce qu’il fallait présenter autant d’hommes que de femmes qu’un certain nombre de femmes ont été candidates – cela a été le cas pour le parti socialiste et pour le parti que vous représentez.

Je suis donc totalement opposé à ce que nous renoncions à la contrainte paritaire qui, je le rappelle, ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement et qui a été proposée par la délégation aux droits des femmes du Sénat et largement soutenue par celle de l’Assemblée nationale.

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