Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 17, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement n° 437 , tendant à supprimer l'article 17.

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