Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Regardons les choses en face : à travers cette notion de chef de file, c’est la caporalisation des communes que l’on nous propose ! Mais votre formule est totalement inconstitutionnelle, car lorsque la Constitution autorise l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune, cela n’implique nullement qu’il y ait un chef de file.

Je suis donc intimement convaincu que votre loi ne passera pas la barrière du Conseil constitutionnel. D’ailleurs, le seul objet de cette notion est de renforcer l’hubris des hobereaux régionaux.

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