Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 361 rectifié , 391 , 796 et 1225 deuxième rectification.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 361 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion