Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

J’entends parfaitement le débat, mais la notion d’accompagnement n’est pas anodine puisqu’elle recouvre le rôle de Pôle Emploi.

Nous avons eu de nombreuses discussions en amont de celle que nous avons aujourd’hui sur Pôle Emploi et les régions. Autant on peut envisager d’ouvrir le débat, en particulier dans le deuxième projet de loi, sur la coordination de l’orientation professionnelle et de l’information, autant, concernant l’accompagnement, le Gouvernement reste sur sa position ferme de départ : Pôle Emploi reste de la compétence de l’État, en lien avec les partenaires sociaux.

Il nous semble donc dangereux de garder le mot « accompagnement ».

Je propose que vous retiriez ces amendements, afin que nous puissions travailler sur la coordination de l’orientation et de la formation dans les territoires régionaux. Mais il ne faut en aucun cas faire entrer Pôle Emploi dans les compétences des régions.

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