Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Sur l’orientation, monsieur Fromantin, nous comptons aller plus loin que ce que vous voulez, en faisant de la région le chef de file. En revanche, notre refus porte sur Pôle Emploi, qui reste dépendant de l’État.
À la remarque de M. Ollier, je réponds qu’une compétence déléguée par l’État reste une compétence de l’État. Lorsque nous parlons de chef de file, nous parlons bien d’une collectivité qui a le chef de filat pour un plan d’action entre collectivités territoriales, donc de la mise en oeuvre horizontale de la compétence déléguée.
