Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Quand on examine le chef de filat des départements, on constate que la problématique spécifique évoquée ici a été prise en compte, notamment en termes d’action sociale, par la coordination de l’action du département, via le FSL, et de l’action de proximité des communes par les CCAS. Ces amendements étant totalement satisfaits, je souhaite qu’ils soient retirés

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