Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271 , 479 et 640 , tendant à supprimer l’article 4.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 271 .
