Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Je souhaite apporter une précision. Il est effectivement important que les CESER soient invités, mais je pense qu’ils ne seront pas amenés à participer aux délibérations. J’aimerais, enfin, avoir une explication supplémentaire de la part de la ministre : je ne voudrais pas qu’il y ait un avis préalable des CESER…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion