Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il sera intéressant d’examiner quelles conséquences aurait l’absence de cet alinéa sur l’organisation de la CTAP. Cela empêcherait-il l’assemblée ainsi constituée de convoquer qui elle veut, quand elle veut, comme elle veut, pour débattre de ce qu’elle veut ? À l’évidence, la réponse est négative. Comme je l’ai déjà dit, nos principes généraux du droit, ainsi que la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme garantissent que tout ce qui n’est pas expressément interdit est permis. Nous écrivons donc pour rien, nous sommes en train de perdre du temps et c’est un peu dommage.