Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
L’alinéa 48 comprend une précision qui paraît, à l’inverse, importante au Gouvernement. Avant-hier, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le Premier ministre lui-même reprenait le même argument en disant la place et le rôle que doivent tenir les chambres régionales des comptes qui procèdent à des évaluations. Cette évaluation nous paraît tout à fait nécessaire.
Le Gouvernement ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement, même s’il est sous-tendu par une volonté de simplification. Peut-être accepteriez-vous de le retirer, madame la députée ?
