Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Députés de la nation, en effet. Mais peut-être l’élection de M. Fromantin dans une circonscription des Hauts-de-Seine explique-t-elle son tropisme, qui l’a conduit à vouloir rééditer la dérogation de la réforme des collectivités de 2010, lorsque l’achèvement de la carte intercommunale avait été rendu obligatoire pour tout le monde sauf pour les départements de la petite couronne.
Désormais, la loi et les conférences territoriales de l’action publique s’appliqueront sur l’ensemble du territoire.
