Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’amendement no 542 , qui tend à supprimer l’article 8, ayant été accepté par la commission, la parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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