Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Par conséquent, l’amendement n°67 rectifié présenté par M. Paul Molac tombe.

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