Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si je donnais un avis favorable, je serais en contradiction avec ce que je viens de dire à l’instant en réponse à l’amendement de M. Gaymard. M. Dolez ne sera donc pas surpris que je donne, à la suite de la commission, un avis défavorable !

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