Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il dit simplement, monsieur Devedjian – je répondrai ainsi à toutes les questions – que le nombre de sièges élus au suffrage universel direct, quelles que soient les caractéristiques de ce suffrage – par exemple à une liste s’il s’agit d’une petite métropole, étant entendu que je ne prends pas le qualificatif « petite » dans une acception stricte, ou dans d’autres conditions en présence de grandes métropoles comme Paris, Lyon et Marseille – sera supérieur au nombre de sièges représentant le collège des territoires.
