Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

…et on se retrouve dans la même situation qu'en décembre 2012, lorsque, à Matignon, nous avions fait ensemble ce constat d'échec.

Je redis une dernière fois que, parce qu'il y avait eu ce travail, parce qu'il y avait eu un engagement depuis la création de Paris Métropole, nous avons tenté de proposer une solution « Paris Métropole ». Chacun doit assumer ses responsabilités. Quand nous avons présenté ce document issu des travaux de Paris Métropole, j'ai lu dans la presse sous la plume de Valérie Pécresse et de bien d'autres que c'était un monstre, que c'était ingérable – surtout ingérable –, parce que c'était un troisième étage que l'on créait au-dessus des communes et des intercommunalités : un syndicat mixte regroupant à la fois les représentants des intercommunalités, des départements et de la région. Bref, c'était une mauvaise idée.

Cette idée a été battue au Sénat. Fallait-il alors laisser page blanche, laisser Paris se débrouiller ? Il aurait quand même été terrible d'en arriver là. Nous avons tenté de trouver une solution répondant à la première des inquiétudes, ce problème du troisième étage. En créant ce troisième étage, disait-on et écrivait-on, nous oubliions totalement les maires qui allaient désigner dans les intercommunalités des représentants qui eux-mêmes désigneraient des représentants d'un syndicat mixte, sans que l'on puisse assurer que chaque intercommunalité allait y entrer et y contribuer, puisque cette entité conservait la liberté d'y entrer et d'en sortir.

Tenant compte de ces critiques, nous avons travaillé à élaborer un système beaucoup plus simple et efficace. Aujourd'hui, il existe dix-neuf intercommunalités : dans dix-neuf lieux de cette aire urbaine dense, des maires se sont retrouvés avec leurs équipes municipales et ont décidé de travailler ensemble, de manière extrêmement inégale d'ailleurs, comme je l'ai lu et vécu. Des communes qui avaient des ressources très élevées ne sont pas entrées dans ces intercommunalités.

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