Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13, amendements 373 1243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je demanderai à M. Baupin de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de Mme Appéré, qui prévoit la même chose, mais en précisant que le président du conseil régional peut être représenté.

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