Intervention de Étienne Blanc

Je suis farouchement opposé à cet amendement.

Dans le cadre des auditions menées au sein de la commission d’enquête sur l’affaire dite Cahuzac – je le dis parce qu’elles ont été publiques –, nous nous sommes aperçu que pendant de très nombreuses années, un grand nombre de fonctionnaires « détenteurs de l’autorité publique » n’avaient pas saisi le parquet des faits dont ils avaient connaissance. L’article 40 tel qu’il est appliqué par l’administration pose un véritable problème.

Faire figurer ces signalements dans un rapport pour pointer la mise en oeuvre de cet article est quelque chose d’essentiel. Lorsque la puissance publique ne révèle pas certains faits portés à sa connaissance, lorsque les organismes de contrôle, qu’ils soient hiérarchiques ou parlementaires, n’ont pas accès aux éventuelles révélations qui pourraient découler de l’application de cet article, je pense que cela pose un véritable problème. Les membres de la commission d’enquête ont d’ailleurs été frappés par le fait qu’après des années de procédures, de circulation des dossiers, personne ne parle de quoi que ce soit.

La transparence est préférable au silence opaque et obscur.