Intervention de Étienne Blanc

Un rapport est parti du département dans lequel résidait M. Cahuzac. Ce rapport, qui comprenait des éléments de suspicion, a été transmis à Bercy et personne n’a fait de révélations au titre de l’article 40. Voilà ce à quoi je fais allusion, monsieur le ministre. Je le dis parce que c’est une question qui a été posée et reposée aux services en charge de ce dossier, lesquels ont expliqué qu’il y avait bien eu une note qui faisait état de ces faits mais qu’il n’y avait pas eu de suites.

Cela pose une question de principe. S’il existe un article 40, c’est pour que la puissance publique révèle des faits. En l’absence de contrôle de ces révélations, cet article est vidé de son sens. Que la hiérarchie puisse exercer un contrôle, je considère que c’est une excellente chose.

Si vous le souhaitez, monsieur le ministre, je pourrai vous apporter davantage de précisions. Ce problème a été abordé à plusieurs reprises au sein de la commission d’enquête et il me semble que c’est un exemple très révélateur.