Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 9 octies

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

De plus, j’ai eu l’occasion de le rappeler en première lecture, nous n’avons pas affaire à de simples actes isolés, que l’on relierait entre eux par mauvaise intention, pour suspecter l’ancien gouvernement d’avoir voulu défaire le tissu de prévention et de répression de la délinquance économique et financière ; il y a eu également un discours construit sur la dépénalisation des affaires !

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