Intervention de Pascal Cherki

Madame la rapporteure pour avis soulève une vraie question. J’ai moi-même été à l’origine de certains amendements sur le sujet – nous y reviendrons plus tard. Ce qui est ici en cause, ce n’est pas le comportement de l’avocat, puisque, s’il y a perquisition, c’est, par définition, parce que des soupçons suffisamment fort pèsent sur son comportement pour que l’autorité policière ou l’autorité policière agissant sous le contrôle de l’autorité judiciaire intervienne. La seule question qui est posée est celle de la fonction de l’avocat, qui consiste à défendre et qui explique qu’il soit tenu à une forme de secret professionnel. Il convient donc d’éviter qu’en cas de perquisition, l’autorité policière se comporte un peu comme un chien fou, comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.

La présence du bâtonnier ne vise pas à empêcher la police de faire son travail, mais à garantir que ce travail se fera dans le respect, non de l’avocat, mais de sa fonction de défenseur et qu’il ne sera pas porté atteinte au secret professionnel. Il s’agit de circonscrire l’intervention policière à l’objet de la perquisition. Cette garantie fondamentale est reconnue par tous les textes européens. Nous risquerions de nous mettre en grande difficulté si nous écornions ce principe.