Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

…– je peux en attester pour avoir été l’un d’eux dans une vie antérieure – et ils remplissent une fonction sociale essentielle dans une démocratie. Dans les pays où le rôle de l’avocat est fragilisé, minoré, l’un des premiers combats des démocrates consiste à donner aux hommes et aux femmes de ces pays la possibilité d’être défendus car il n’y a pas de démocratie, de droits de l’Homme, sans avocats pour défendre les gens et sans tribunaux indépendants pour garantir leurs droits et les protéger. C’est une évidence.

Cependant, il n’est pas anodin que cette discussion ait surgi à l’occasion du débat sur la lutte contre l’évasion fiscale. Cela s’explique par un premier élément, substantiel, technique, et par un second élément, conjoncturel.

L’élément technique, c’est que l’évasion fiscale nécessite, outre des capitaux et un lieu qui les accueille, une ingénierie juridique pour l’organiser, et donc des professionnels du droit. Ceux-ci peuvent être avocats, notaires, conseils – et l’on sait le débat qui a eu lieu notamment sur les grands cabinets de conseil, les fameux Big Four, qui a fait apparaître la nécessité de séparer les activités de contrôle des comptes des activités de conseil. On connaît l’ingénierie, l’industrie juridique de l’évasion fiscale, dont, par définition, les avocats ne sont pas exclus – je ne parle pas des avocats en général, de la profession : je parle de certains avocats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion