Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais répondre à M. le député Nicolas Sansu et à votre interpellation, monsieur Aubert, pour préciser ce que nous qualifions de dispositions plus ambitieuses. Le texte d’origine comportait l’adverbe « exclusivement » d’où les difficultés que vous souleviez à l’instant pour engager des procédures afin de lutter contre des dispositifs d’optimisation. Il a été proposé de remplacer « exclusivement » par « essentiellement », puis, dans le cadre du rapport parlementaire, par « principalement », afin d’élargir le cadre possible d’ouverture de procédures d’abus de droit pour lutter contre l’optimisation.

Nous sommes pour aller le plus loin possible mais, je le répète, nous faisons la loi. En la matière, il n’y a pas que l’intention qui compte. La précision des termes compte aussi pour que, lorsque la loi se retrouve dans les mains de ceux qui sont censés l’appliquer et sanctionner ses manquements, il puisse y avoir des jugements faciles à rendre et des interprétations faciles à donner. Pour cette raison, l’efficacité du texte nous préoccupe davantage que son objectif que nous partageons. Pour que l’objectif soit atteint, il faut que le texte soit efficace. C’est pourquoi je propose que nous prenions le temps de nous assurer que le texte sera efficace.