Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Article 11

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je veux rassurer M. le député Aubert : tout lien entre cet amendement et une personne ayant existé serait tout à fait fortuit.

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